Notaire vs assermentation

Un officier à l'assermentation au Québec est une personne autorisée par le gouvernement à faire prêter serment à d'autres personnes dans le cadre de divers processus administratifs et juridiques. Son rôle est d'attester que le serment a été fait de manière volontaire et en toute connaissance de cause.

Utilité d'un officier à l'assermentation :

1. Authentifier des déclarations sous serment – Un officier à l'assermentation peut recevoir des déclarations solennelles dans des documents officiels (ex. : déclaration d'identité, déclaration de résidence).
2. Valider des documents légaux – Certaines demandes administratives nécessitent un serment, comme des affidavits ou des documents pour l'immigration.
3. Appuyer des procédures judiciaires – Dans certains cas, les tribunaux exigent que des déclarations soient faites sous serment devant un officier.
4. Faciliter des démarches gouvernementales – Par exemple, des formulaires exigés par la RAMQ, Revenu Québec, ou Immigration Canada peuvent nécessiter une déclaration assermentée.

Différence avec un notaire :

Un officier à l'assermentation peut faire prêter serment, mais il ne certifie pas la véracité du contenu du document. En revanche, un notaire peut assermenter une personne et également authentifier des documents et donner une valeur légale plus large.

Si vous avez besoin d'un officier à l'assermentation, vous pouvez en trouver dans des bureaux gouvernementaux, certains commissariats, bureaux de notaires, ou même en ligne selon les services offerts.