Avis d'intention, barème d'honoraires
L'avis d'intention ci-joint - barème d'honoraires est un barème d'honoraires obligatoires établi par le créancier garanti, <[[prénom usuel de l'être vivant, prénoms seulement= 40 ]]>, représentant autorisé au nom de <[[nom légal usuel= 60 ]]>, <[[nom légal additionnel= 61 ]]> & <[[prénoms seulement dans l´acte de naissance= 5 ]]>, ens legis, et fixent par la présente les droits à acquitter pour toute transaction avec <[[nom légal usuel= 60 ]]>, et <[[nom légal additionnel= 61 ]]>, ou toute permutation de ces dernières, pour toute transaction effectuée dans le cadre de la présente annexe. les redevances sont dues et doivent être payées avant que l'activité ne puisse commencer. dans le cas où une facturation serait nécessaire, les montants facturés sont dus quinze jours après la date de réception. si ces frais ne sont pas payés, le créancier garanti, <[[prénom usuel de l'être vivant, prénoms seulement= 40 ]]>, a le droit de refuser ou d'annuler toute forme d'interaction commerciale et/ou de transaction. les frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. le créancier garanti, <[[prénom usuel de l'être vivant, prénoms seulement= 40 ]]>, est le seul représentant autorisé à modifier, Tous droits réservés,
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<[[prénom usuel de l'être vivant, prénoms seulement= 40 ]]> Canadien National ou National Québécois, Représentant autorisé de <[[nom légal usuel= 60 ]]>, Ens Legis
Sans préjudice
Barème des servitudes privées
Pénalité pour usage public 250 000,00
Ces frais seront imposés à l'informateur figurant sur le(s) billet(s) de contravention, les mandats d'arrêt, les ordonnances de détention, les ordonnances de saisie ou tout acte d'accusation.
a. Nom 50 000,00
b. Numéro de permis de conduire 50 000,00
c. Numéro de dossier fiscal 100 000,00
d. Scanners rétiniens 5 000 000,00
e. Prise d'empreintes digitales 200 000,00
f. Photographie 200 000,00
g. ADN 5 000 000,00
1. Écouvillons, y compris, mais sans s'y limiter, nasaux, anaux, oraux,) 5 000 000,00
2. Atomes 5 000 000,00
3. Empreintes digitales, palmaires et plantaires 5 000 000,00
4. Souffle, visage, voix, yeux et rétine 5 000 000,00
5. Marques de naissance ou autres marques d'identification 5 000 000,00
6. Dents, y compris les plombages 5 000 000 00
7. Toute la biogénétique 5 000 000,00
8. Sang, plasma, échantillons génétiques et de gènes 5 000 000,00
9. Échantillons d'urine 5 000 000,00
10. Tests d'alcoolémie 5 000 000,00
11. Échantillons de cheveux 5 000 000,00
12. Échantillons de peau 5 000 000,00
13. Organes 5 000 000,00
14. Échantillons de vêtements 5 000 000,00
15. Don forcé de fluides/échantillons 5 000 000,00
Produire du matériel de marque :
Utilisation forcée d'une machine à code QR ou de tout autre moyen de recueillir mes informations privées 5 000 000,00
de recueillir mes informations privées 5 000 000,00
Utilisation forcée d'un masque ou de tout autre dispositif couvrant ma fonction respiratoire normale ma fonction respiratoire normale 5 000 000,00
Vaccination(s) forcée(s) ou contrainte(s) $100,000,000.00
Toutes les informations relatives à mon intellect, mon corps, mon esprit, mes pensées, mes sentiments, mes émotions et toutes les créations artistiques qui en découlent Mes paroles manuscrites, dactylographiées ou parlées, mes autographes et mes signatures, que ce soit sur papier ou sur un support électronique. autographes et signatures, que ce soit sur papier ou numériquement, courriels, correspondances, documents, communications, conversations téléphoniques, vidéos, documents, communications, conversations téléphoniques, vidéos. $100,000,000.00
Utilisation de matériel protégé par un nom commercial sous la menace, la contrainte et/ou la coercition :
a. Nom écrit par l'informateur 250 000,00
b. Permis de conduire rédigé par l'informateur 150 000,00
c. Numéro de dossier fiscal écrit par l'informateur 150 000,00
d. Documents divers rédigés par l'informateur 500 000,00
Produire des informations ou des biens personnels dans le cadre d'une interaction commerciale :
Informations financières 100 000,00
Biens à l'intérieur d'un véhicule à moteur 150 000,00
Utilisation du temps pour les contrôles routiers :
a. 30 minutes 5 000,00
b. 60 minutes 10 000,00
c. 90 minutes 15 000,00
Calendrier des comparutions devant le tribunal
Ces frais doivent être payés immédiatement après la fin de l'affaire. Le non-paiement des amendes et des frais entraînera des frais supplémentaires de 50 000 $ pour rupture de contrat.
Demande de comparution devant le tribunal : Ma comparution
Sous protestation et sous la contrainte - Tarif horaire 75 000,00
Volontairement - par heure 10 000,00
Utilisation d'un nom commercial
Nom sous protestation et sous contrainte : $25,000.00
Volontairement 10 000,00
Permis de conduire sous protestation et contrainte 25 000,00
Volontairement 10 000,00
Numéro de dossier fiscal sous protestation et contrainte : $25,000.00
Volontairement 10 000,00
Matériel divers 25 000,00
a. Informations financières 10 000,00
b. Permis de conduire 10 000,00
c. Numéro de dossier fiscal 250 000,00
d. Tout document produit par moi - par document 10 000,00
e utilisation pour les comparutions au tribunal : a. 30 minutes 5 000,00
b. Sous protestation et sous contrainte 33 500,00
c. Volontairement 10 000,00
d. 60 minutes 75 000,00
e. Volontairement 20 000,00
Produire des informations privées dans le cadre d'une interaction commerciale :
90 minutes ou plus
Sous protestation et sous la contrainte 100 500,00
Volontairement 30 000,00
Barème des frais d'intrusion
Intrusion par des agents publics, des agents de police, des juges, des avocats, des sociétés et d'autres entités fictives ainsi que par toute autre personne souhaitant contracter :
Défaut d'honorer les droits accordés par Dieu 20 000,00 $
Non-respect du serment d'entrée en fonction 50 000,00 $
Non-respect du serment constitutionnel 50 000,00 $
Défaut d'honorer la parole écrite et/ou orale 5 000,00 $
Silence/Déshonneur/Défaut 5 000,00 $
Défaut d'honorer/Aucune caution 5 000,00 $
Appel téléphonique au numéro de téléphone utilisé par la partie sécurisée y compris des agents de recouvrement présumés, chacun 5 000,00 $
Message téléphonique laissé sur le téléphone du tiers sécurisé
Service ou équipement — chacun 5 000,00 $
Utilisation de l'adresse postale/du lieu postal de la partie garantie, chacun 5 000,00 $
Temps d'attente pour un service programmé Minimum ou par heure 1 000,00 $
Interdiction de libre circulation et/ou menotté Minimum ou par heure 75 000,00 $
Incarcération — Minimum ou par heure 75 000,00 $
Non-respect des lois et codes fédéraux et/ou provinciaux
Codes, règles et/ou règlements 50 000,00 $
Défaut de présenter une réclamation à la suite de laquelle une réparation peut être accordée 25 0000,00 $
Défaut de présenter un blessé vivant 100 000,00 $
Défaut de fournir un contrat signé par les parties 100 000,00 $*
1. Utilisation d'un nom commercial / marque de commerce en common law — Par occurrence 50 000 $
2. Après un avertissement (par chaque occurrence) — Par occurrence 50 000 $
3. Imposition d'évaluations psychiatriques — Par jour 500 000 $
4. Refus de fournir une alimentation adéquate et appropriée en détention — Par jour 50 000 $
5. Refus de fournir un exercice physique approprié en détention — Par jour 50 000 $
6. Refus de fournir des soins dentaires appropriés en détention — Par jour 50 000 $
7. Prélèvement forcé de fluides corporels — Par jour 5 000 000 $
8. Injections / inoculations, vaccins forcés — Par jour 5 000 000 $
9. Séparation forcée du contrat de mariage — Par jour 160 000 $
10. Confiscation/enlèvement d'un corps pas un national canadien ou national québécois — Par jour 1 600 000,00 $
11. La province corporative maintient une hypothèque pendant plus de cinq ans en violation de la loi bancaire de 1864 qui prend préséance sur les statuts actuels dans leur ensemble — Par jour 1 600 000,00 $
12. Tentative d'extorsion de signature par chef d'accusation ou accusation de 6000000,00 $
13. Tentative de contrefaçon de signature par chef d'accusation ou accusation de 6000000,00 $
*Par événement et inclut tout tiers défendeur
** Toutes les réclamations sont exprimées en dollars canadiens ($CA), ce qui signifie qu'un dollar canadien sera défini, à cette fin, comme une pièce d'argent d'une once d'argent pur à 0,999 ou la valeur nominale équivalente telle qu'établie par la loi ou le taux de change, tel que fixé par la Monnaie canadienne, selon le montant le plus élevé, pour une pièce d'argent d'une once certifiée (dollar en argent CA) au moment du premier jour de défaut, comme indiqué dans les présentes ; si la réclamation doit être payée en billets de la Réserve fédérale, les billets de la Réserve fédérale ne seront évalués qu'à leur valeur nominale comme indiqué ci-dessus.
Le total des dommages sera évalué comme le montant total des dommages énoncés dans les présentes multiplié par trois (3) pour un total de tous les dommages énoncés dans les sous-sections a à w ajouté à trois (3) fois les dommages pour dommages punitifs ou autres dommages supplémentaires.
Enlèvement (Si un officier présumé enlève une âme libre à plus de 1,50 mètre de la propriété de cette âme libre sans motif valable, c'est un enlèvement) 500 000,00 $
Services à des tiers et/ou à des sociétés :
Étudier — Par heure 500,00 $
Sous la menace, la contrainte, la coercition — Par heure 75 000,00 $
Analyse — Par heure 500,00 $
sous la menace, la contrainte, la coercition — Par heure 75 000,00 $
Recherche — Par heure 500,00 $
Par heure sous menace, contrainte, coercition — Par heure 75 000,00 $
Préparation de documents — Par heure 500,00 $
Sous la menace, la contrainte, la coercition — Par heure 75 000,00 $
Répondre aux questions — Par heure 500,00 $
Sous la menace, la contrainte, la coercition — Par heure 75 000,00 $
Fourniture d'informations — Par heure 500,00 $
Sous la menace, la contrainte, la coercition — Par heure 75 000,00 $
En cas de facture, le paiement est dû 15 jours après la date de réception. Effectuez tous les paiements à :
Boîte #
Emplacement principal de la station City
Ville, Québec
[Près du code postal] [Canada]