Fonds consolidés
🔹 Qui est responsable des fonds de revenu consolidé au Canada et au Québec ?
Le Fonds de revenu consolidé est l'entité où sont regroupées toutes les recettes du gouvernement, et d'où proviennent toutes les dépenses publiques. Il existe à deux niveaux :
1️⃣ Au niveau fédéral (Canada)
- Responsable :
- Le Receveur général du Canada (rattaché à Services publics et Approvisionnement Canada, SPAC).
- Le ministre des Finances supervise l'ensemble des finances publiques et décide des politiques budgétaires.
- Géré par :
- La Banque du Canada, qui joue un rôle clé dans la gestion des liquidités et des emprunts du gouvernement.
2️⃣ Au niveau provincial (Québec)
- Responsable :
- Le ministre des Finances du Québec, qui administre les recettes et les dépenses du gouvernement provincial.
- Géré par :
- Le ministère des Finances du Québec, qui contrôle l'exécution des paiements et la gestion des fonds publics.
- Revenu Québec, qui perçoit les impôts et taxes destinés au Trésor québécois.
🔹 À quoi servent les fonds de revenu consolidé ?
Le Fonds de revenu consolidé est le compte principal du gouvernement utilisé pour :
- Financer les services publics : Santé, éducation, infrastructures, etc.
- Payer les fonctionnaires et les contrats gouvernementaux.
- Remplir les obligations de la dette publique (remboursements d'intérêts et d'obligations).
- Financer les transferts fédéraux aux provinces et territoires.
📌 Toutes les recettes perçues doivent être déposées dans ce fonds avant d'être dépensées, sauf exceptions légales.
🔹 D'où vient l'argent du fonds de revenu consolidé ?
Les crédits et fonds disponibles proviennent de plusieurs sources :
1️⃣ Revenus directs (recettes fiscales)
✅ Impôts et taxes perçus auprès des citoyens et entreprises :
- Impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises.
- Taxe sur les produits et services (TPS/TVQ).
- Droits de douane, accises et autres prélèvements.
2️⃣ Emprunts du gouvernement (création de crédit)
✅ Le gouvernement emprunte sur les marchés financiers pour combler les déficits :
- Émission d'obligations d'État (achetées par des banques, investisseurs institutionnels, ou citoyens).
- Prêts de la Banque du Canada (création monétaire pour soutenir les finances publiques).
- Emprunts auprès d'institutions financières internationales (ex. : FMI, Banque mondiale).
3️⃣ Revenus de placements et autres entrées financières
✅ Certains actifs gouvernementaux génèrent des revenus :
- Dividendes des sociétés d'État (ex. Hydro-Québec, Postes Canada).
- Revenus des permis, redevances minières, pétrolières, et forestières.
- Fonds de réserve accumulés.
🔹 Qui contrôle ces fonds et leur utilisation ?
1️⃣ Au Canada :
- Le ministre des Finances élabore le budget.
- Le Parlement du Canada doit approuver les dépenses.
- Le vérificateur général du Canada contrôle la gestion des fonds.
2️⃣ Au Québec :
- Le ministre des Finances du Québec présente le budget à l'Assemblée nationale.
- Le Trésor québécois exécute les paiements.
- Le vérificateur général du Québec audite les comptes publics.
📌 En résumé
✅ Le Receveur général du Canada et le ministre des Finances gèrent le Fonds de revenu consolidé fédéral.
✅ Au Québec, c'est le ministre des Finances qui supervise le Trésor québécois.
✅ Les fonds proviennent des impôts, des emprunts et des revenus des actifs publics.
✅ Ils servent à financer les services publics et à rembourser la dette gouvernementale.