Estopel
Qu'est-ce qu'un Estoppel ?
L'estoppel est un principe juridique utilisé pour empêcher une partie de nier ou de contredire ce qu'elle a précédemment affirmé ou accepté par ses actions ou ses déclarations. Il sert à protéger les droits d'une personne contre une autre qui tenterait de changer sa position de manière injuste.
Il existe plusieurs types d'estoppel, mais les plus pertinents pour les droits individuels sont :
- L'estoppel par représentation – Une personne ne peut pas revenir sur une déclaration ou une promesse faite à quelqu'un si cette dernière a agi en conséquence.
- L'estoppel par conduite – Une personne est empêchée de changer d'attitude si elle a incité quelqu'un à agir d'une certaine manière.
- L'estoppel par convention – Lorsque deux parties s'entendent sur un fait et que l'une tente ensuite de le nier.
- L'estoppel promissoire – Utilisé lorsque quelqu'un a fait une promesse sur laquelle une autre personne s'est fiée à son détriment.
Utilisation de l'Estoppel pour Exercer ses Droits Inaliénables
Un être humain peut utiliser l'estoppel pour affirmer et protéger ses droits inaliénables, tels que la liberté, la propriété et l'autonomie personnelle. Il peut être invoqué pour empêcher une entité (gouvernement, entreprise, tribunal) de lui imposer une obligation injustifiée ou de lui retirer un droit reconnu.
Exemples d'Application
Reprendre sa souveraineté juridique
- Un individu ayant déclaré son statut d'homme ou femme vivant(e) peut invoquer l'estoppel pour empêcher une autorité d'agir contre lui en le traitant comme une "fiction légale" (c'est-à-dire une personne morale créée par son acte de naissance).
- S'il a précédemment envoyé un avis à une institution déclarant qu'il n'est pas soumis à certaines lois commerciales et que cette institution ne s'est pas opposée, il peut invoquer l'estoppel si celle-ci tente ensuite de le contraindre.
Contester une dette ou une obligation fiscale
- Si une institution financière ou fiscale accepte un paiement "sous réserve de droits" (sans objection) et tente ensuite de modifier l'accord, l'individu peut invoquer l'estoppel pour empêcher cette action.
- De même, si une agence gouvernementale exige un paiement alors qu'elle n'a pas répondu à une demande de preuve légale de son autorité sur la personne, l'estoppel peut empêcher cette agence d'exercer une réclamation arbitraire.
Défense contre une amende ou une contravention
- Supposons qu'un individu envoie une lettre demandant la preuve de l'obligation légale de payer une amende et que l'administration ne répond pas dans le délai imparti. Par la doctrine de l'estoppel, il peut argumenter qu'ils ont renoncé à leur droit d'exiger le paiement.
Protection des droits de propriété
- Un individu qui a établi une revendication légitime sur un bien (par exemple, par un acte légalement enregistré) et qui agit en tant que gardien souverain de cette propriété peut empêcher une tentative illégale de confiscation en invoquant l'estoppel.
Comment Appliquer un Estoppel dans la Pratique
Envoyer un avis légal
- Envoyer une notification (exemple : "Avis de souveraineté", "Avis de non-consentement", "Demande de preuve de juridiction") à l'entité concernée.
Demander une réponse sous un délai précis
- Spécifier un délai (exemple : 21 jours) pour qu'ils répondent par une preuve écrite confirmant leur droit d'agir contre vous.
S'ils ne répondent pas ou acceptent par défaut
- Passé le délai, s'ils ne contestent pas, leur silence vaut acceptation.
- À partir de là, vous pouvez invoquer l'estoppel si jamais ils tentent de prendre une action contraire.
Si une autorité agit malgré tout
- Présenter les documents de correspondance montrant l'absence d'opposition.
- Déclarer officiellement que l'entité est "estoppée" (empêchée) d'agir contre vous.
Conclusion
L'estoppel est un outil puissant pour empêcher les abus de pouvoir et faire respecter ses droits inaliénables. Il repose sur le principe fondamental de la bonne foi et de la cohérence juridique : une partie ne peut pas soudainement changer de position pour causer un tort injustifié à une autre. Lorsqu'il est bien utilisé, il permet à un individu de réaffirmer sa souveraineté et sa liberté face aux systèmes administratifs et juridiques.