Documents d'autonomie juridique
Les documents suivants font partie d'une démarche pour déclarer notre autonomie juridique en tant qu'être humain vivant exerçant tous ses droits inaliénables protégés par les lois internationales des droits humains et les lois nationales et québécoises.
Pour l'envoi de nos documents aux autorités de facto qui retiennent notre patrimoine, il est conseillé de toujours faire l'envoi par courrier recommandé avec signature et de joindre une attestation signée par témoins du contenu de l'enveloppe postée.
2) Avis d'acceptation de la fiducie (trust de common law) originale de naissance et du patrimoine
3) Création d'une fiducie privée étrangère
4) Entente privée de maîtrise entre la personne juridique et la fiducie
5) Avis de reconnaissance du trust original
10) Certificat de nomination de trustee
12) Lettre 1 à BANQUE DU CANADA et autres
13) Lettre 2 à Banque du Canada et autres
15) Declaration of Land Recording and sovereign status
16) Deed of Re-Conveyance and notice of acceptance
17) Certificate of assumed name and notice of transfer
18) Act of expatriation and oath of allegiance
19) Cancellation of Power of Attorney
23) Identification by witnesses
24) Notice of Intent, Fee Schedule 25) Public Notice and Testimony
25) Notice of Allonge
26) Réclamation de reconnaissance et de compréhension