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Introduction à nos droits
L'information partagée ici est éducative seulement. Nul n'est sensé ignorer la loi. Voici donc des connaissances sur la loi. C'est par la connaissance, la légalité, l'equity, la légitimité et la paix que nous devrions agir et/ou contester par écrit.

Présentation et source
Les connaissances sur nos droits ici sont fondamentales même si les  agents les ignorent et  les bafouent.
La présentation provient du travail de John Spirit et d'autres hommes sages.

https://www.youtube.com/watch?v=Hn4GPZwAbXQ
https://www.eternallyaware.com/claim-recognition.html

Si on ne connaît pas nos droits, on n'en a pas
Alors comment peut-on les exercer et les défendre ?
Il faut être capable de percevoir et comprendre les abus de pouvoir des agents sur nos droits inaliénables.

Qui ne dit mot, consent
Quand nous ne disons rien face aux règles statutaires imposées unilatéralement par l'État, il présume que nous les avons acceptées. C'est le piège majeur.
C'est pourquoi il est si difficile de faire valoir nos droits quand nous les avons apparemment abandonnés depuis si longtemps, inconsciemment, par ignorance, par menace et par notre comportement obéissant.

L'État et ses agents sont opposés à nos droits
Ça peut être un choc de constater des crimes par l'État et ses agents. Plusieurs ne veulent ni peuvent y croire. Mais nous devons l'admettre pour nous protéger et nos enfants.
C'est un travail qui demande temps et effort. Qui veut et peut le faire ?

Comment se libérer de l'ignorance et des abus ?

L'éveil de notre conscience dans la vérité est la clé de notre libération spirituelle et matérielle.

1. 1. Savoir qui nous sommes avec nos pouvoirs.

   2. Connaître nos droits et les lois qui les protègent.

   3. Savoir comment répondre aux demandes étatiques.

   4. Rédiger des documents juridiques valides.

   5. Faire un suivi avec des délais de réponse.

   6. Soumettre des révisions judiciaires

Définition : Jus Cogens
Normes impératives du droit international auxquelles aucune dérogation n'est permise.
Elles s'imposent à tous les États.
Exemples : interdiction de la torture, de l'esclavage, du génocide.

Définition : Droits inaliénables
Ce sont nos droits inhérents d'êtres vivants uniquement par notre naissance vivante.
Ils ne proviennent pas de l'État ni des hommes mais de la vie même, de l'autorité de la Source de tout.
Ils ne peuvent être restreints ni ignorés ni limités

ni suspendus.
Ils sont protégés par le jus cogens et par les chartes de libertés même malgré la négation des juges.

Utiliser des arguments légaux et légitimes avec des jurisprudences officielles
Pour se libérer des abus de l'État, un abus à la fois, une infraction à la fois.
C'est la seule façon légale, légitime et équitable d'être reconnu comme un être libre, une fois pour toutes.

OPCA : L'arme judiciaire contre les demandes légitimes
Les juges rejettent certaines demandes légitimes en les qualifiant « d'arguments pseudo-commerciaux organisés » (OPCA).
Cela leur permet de les déclarer vexatoires.

Soyez avertis de cet obstacle juridique.

Ne pas attaquer le système de front
1. S'adresser à chaque agent ou ministre responsable d'une décision abusive.
2. Reconnaître la juridiction des tribunaux supérieurs.
Le système a des failles.
Notre tâche : remettre en question les lois statutaires injustes avec des arguments fondés sur des traités et des lois officielles.

Préparer des documents juridiques à l'avance
Informer les agents de l'État de leurs obligations légales et morales, avec des documents fondés sur des lois et jugements des tribunaux, pas sur nos opinions.
J'ai créé une application de production de documents pour aider ceux qui ne peuvent le faire seuls.

La légalité supérieure : Le Canada et les traités internationaux
Le Canada est lié juridiquement par plusieurs traités fondamentaux, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié en 1976. Ce pacte reconnaît la dignité intrinsèque de tout être humain et les droits inaliénables qui en découlent.

Principaux articles du PIDCP

• Article 6 : droit à la vie – toute personne a un droit inhérent à la vie. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.

• Article 7 : interdiction absolue de la torture – nul ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

• Article 9 : droit à la liberté et à la sécurité – nul ne peut être soumis à une arrestation ou détention arbitraire.

• Article 16 : reconnaissance de la personnalité juridique de tout être humain.

• Article 18 : liberté de pensée, de conscience et de religion – droit inaliénable.

La Convention de Vienne sur le droit des traités (1969)

• Article 26 : tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi.

• Article 27 : une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne pour justifier la non-exécution d'un traité.

• Article 53 : une norme de jus cogens est une norme impérative du droit international acceptée par la communauté internationale comme ne pouvant souffrir aucune dérogation.

Conséquence juridique
Aucune loi interne, ni même une constitution, ne peut être invoquée pour annuler ou contourner un traité ratifié. Toute disposition contraire à une norme de jus cogens est automatiquement nulle et non avenue.

La légitimité du vivant dans le droit interne
La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tout être humain ces droits:

• Article 7 : le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; ce droit ne peut être restreint que conformément aux principes de justice fondamentale.

• Article 26 : la Charte ne nie pas l'existence d'autres droits et libertés existant au Canada.

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Elle affirme clairement que tout être humain possède ces droits de manière inaliénable, sans condition d'identité légale ni citoyenneté.

• Article 1 :

« Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu'à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de sa personne. Il possède également la personnalité juridique.»

• Article 4 :

« Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.»

• Article 5 :

« Toute personne a droit au respect de sa vie privée. »

• Article 9 :

« Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins ou traitements. »

Code civil du Québec – Article 1
« Tout être humain possède la personnalité juridique; il a la pleine jouissance des droits civils. »

Cela signifie que le simple fait d'être vivant suffit pour posséder tous les droits civils – indépendamment de toute inscription légale, citoyenneté ou enregistrement administratif.

Jurisprudence canadienne confirmant la primauté des normes supérieures

• Suresh c. Canada (2002) : interdit la déportation d'un être humain vers un pays où il risque la torture, même pour des raisons de sécurité nationale.

• Singh c. Ministre de l'Emploi et de l'Immigration (1985) : reconnaît que tout être humain, même sans statut légal, est protégé par la Charte.

• Kazemi c. Iran (2014) : confirme que certaines normes du droit international coutumier priment sur la souveraineté étatique.

• Rodriguez c. Colombie-Britannique (1993) : établit la liberté individuelle comme fondement de la dignité humaine.

Le rôle central du consentement de l'être vivant
Les droits inaliénables sont fondés sur la conscience, le libre arbitre et le refus de toute soumission imposée.

Le droit statutaire repose souvent sur des présomptions de consentement :

• utilisation implicite d'un statut administratif,

• acceptation tacite d'une fiction légale,

• silence face à une présomption d'accord.

Le droit d'equity corrige l'abus
En equity, le silence n'est pas consentement, surtout en présence d'inégalité ou d'abus de pouvoir.
L'equity permet à l'être humain de récupérer son autorité morale sur sa personne juridique et sur tout lien présumé.

L'equity : un outil contre l'injustice statutaire
Elle s'oppose au formalisme injuste, notamment dans les cas de :

• privation arbitraire de droits,

• exploitation du statut juridique sans consentement,

• confusion entre être humain vivant et fiction légale.

Outils concrets en equity

• Affidavits de conscience,

• Déclarations de statut vivant,

• Avis d'intérêt prioritaire,

• Fiducies privées non enregistrées,

• Recours fondés sur le jus cogens ou le droit naturel.

Conclusion
Un être humain ne tire pas ses droits d'un État.
C'est l'État qui est illégitime que s'il respecte pas ces droits. Tu n'as pas à prouver que tu as des droits. C'est l'État qui doit prouver qu'il les respecte.

Tu n'as pas à demander la permission d'être libre. Tu es déjà reconnu par le droit international, la Charte, et ta propre conscience.

Bienvenue dans la réappropriation de ton autorité morale et juridique.