Attestation postale

Attestation d'envoi postal numéro (Votre numéro de document d'envoi) par 2 témoins certifiant l'envoi et son contenu détaillé ci-dessous

Privé et confidentiel. Jamais public

1.0 Date de l'envoi : (date de l'envoi postal) (voir Note 1 en bas)

2.0 Numéro d'envoi certifié de Poste Canada : (no poste enregistré fiduciaire nommé)

3.0 Destinataire: à l'être vivant appelé (nom du destinataire) agissant comme (titre officiel du destinataire) et fiduciaire et/ou administrateur et/ou intermédiaire de titres du patrimoine destiné à l'être vivant appelé (prénom usuel de l'être vivant, prénoms seulement)

4.0 Adresse du destinataire: ____________________________

5.0 Expéditeur: L'être humain vivant en privé appelé (prénom usuel de l'être vivant,prénoms seulement) pour la personne juridique (nom légal usuel)

6.0 Adresse de retour : _______________________________

7.0 Liste des documents inclus dans l'envoi :

7.1 La présente attestation de mise à la poste avec témoins signée par les 2 témoins.

7.2 Les documents suivants: (inscrire ici tous les documents inclus dans cet envoi) / (numéro et titre du document 2) / (numéro et titre du document 3) / (numéro et titre du document 4) / (numéro et titre du document 5) / (numéro et titre du document 7) / (numéro et titre du document 8) / (numéro et titre du document 9) / (numéro et titre du document 10) / (numéro et titre du document 11) / (numéro et titre du document 12) / (numéro et titre du document 13) / (numéro et titre du document 14) /(numéro et titre du document 15) / (numéro et titre du document 16)

8.0 Déclaration solennelle

8.1 Nous, soussignés, déclarons que nous avons vérifié et inséré tous les documents énumérés ci-dessus dans l'enveloppe d'envoi et avons mis à la poste cette enveloppe à Poste Canada par courrier recommandé avec signature à la date indiquée conformément à tous les détails ci-inclus:

9.0 Signatures

nom: _________________; Non Domestique hors du Canada / Contact: courriel

nom: ____________________; Non Domestique hors du Canada / Contact: courriel

Note 1 : (La date de l'envoi postal est inscrite à la main par les témoins au bureau de poste en 2 copies; une est postée dans l'enveloppe, l'autre est conservée.)