Affidavit vs déclaration

ChatGPT a dit :

Qu'est-ce qu'un affidavit ?

Un affidavit est une déclaration écrite sous serment où une personne affirme qu'un fait ou une situation est vraie. Ce document est souvent utilisé dans des contextes juridiques et administratifs. L'affidavit est signé devant un officier autorisé à faire prêter serment, comme un notaire ou un commissaire à l'assermentation.

Utilité d'un affidavit :

1. Procédures judiciaires – Un affidavit est souvent requis comme preuve dans une poursuite civile ou une autre instance légale.
2. Affaires administratives – Il peut être utilisé pour des demandes d'immigration, de pension alimentaire, ou de changement de nom.
3. Transactions financières – Certaines institutions financières exigent un affidavit pour prouver un statut particulier (ex. : héritier légitime).
4. Déclarations diverses – Preuve de résidence, confirmation d'un état civil, etc.

Peut-on faire une déclaration solennelle au lieu d'un affidavit ?

Oui, une déclaration solennelle est une alternative légale à l'affidavit. La différence est que :

• Un affidavit est généralement utilisé dans un contexte judiciaire et nécessite un serment ou une affirmation solennelle devant un notaire ou un commissaire à l'assermentation.
• Une déclaration solennelle est utilisée pour confirmer un fait dans un contexte administratif ou gouvernemental. Elle est souvent acceptée par des institutions publiques et peut être signée devant un commissaire à l'assermentation, un notaire ou parfois d'autres fonctionnaires.

Qui peut assermenter un affidavit ou une déclaration solennelle ?

1. Un officier à l'assermentation (commissaire à l'assermentation, avocat, agent gouvernemental autorisé)
2. Un notaire (qui a aussi le pouvoir d'authentifier les documents)
3. Deux témoins ne suffisent généralement pas, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi. Un affidavit ou une déclaration solennelle exige un officier autorisé pour être valide.

En résumé :

• Si un tribunal ou une institution exige un affidavit, il doit être signé devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire.
• Si une déclaration solennelle est acceptée, elle peut aussi être faite devant un commissaire à l'assermentation ou un notaire, mais parfois un agent gouvernemental peut suffire.