Les Maximes d'équité

1 L'équité considère comme fait ce qui aurait dû être fait
2 L'équité ne souffrira pas d'un tort si elle n'a pas de remède
3 L'équité ne permettra pas à un malfaiteur de profiter d'un tort
4 L'équité ne punit pas
5 L'équité est une sorte d'égalité
6 Celui qui recherche l'équité doit faire l'équité
7 Le retard va à l'encontre de l'équité, ou l'équité aide les vigilants et non les indolents
8 L'équité impute une intention de remplir une ob

ligation
9 L'équité agit in personam (c'est-à-dire sur des êtres vivants plutôt que sur des objets)
10 L'équité a horreur d'une confiscation

11 Celui qui entre en équité doit venir les mains propres
12 L'équité se plaît à rendre justice et non à moitié
13 L'équité prendra compétence pour éviter une multiplicité de poursuites
14 L'équité suit les lois
15 L'équité n'aidera pas un bénévole
16 L'équité ne complétera pas un don imparfait
17 À actions égales, la loi prévaudra
18 L'équité ne permettra pas qu'une loi soit utilisée pour dissimuler une fraude
19 L'équité ne permettra pas à une fiducie de faire faillite faute d'un fiduciaire
20 L'équité considère le bénéficiaire comme le véritable propriétaire
21 Entre actions égales, le premier dans l'ordre du temps prévaudra